Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées, pour l’ensemble des produits et services proposés, sur le site www.espritdefamille.co.

CGV

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Le site marchand ESPRITDEFAMILLE.CO représenté par Karine Morvan sous la marque ESPRIT DE FAMILLE est une entreprise déclarée auprès de la CCI de Nîmes.

 

Statut : Auto-entrepreneur

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

N° SIRET : 51829673600037

Code APE : 4799B

Raison sociale : Esprit de famille

Responsable : Karine Morvan

Siège Social : 10, rue Jacques d'Uzès - 30700 Uzès

E-mail : contact@espritdefamille.co

Tél : 06 17 16 70 60

 

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Elles sont présentées en langue française.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site ESPRITDEFAMILLE.CO, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client. 

 

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site ESPRITDEFAMILLE.CO, via la rubrique «CGV» du menu. 

 

Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site ESPRITDEFAMILLE.CO au jour de la passation de la commande par le client sous réserve de disponibilité des produits. ESPRIT DE FAMILLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

 

PRODUITS 

ESPRIT DE FAMILLE est une boutique en ligne de mobiliers et d’objets de décoration chinés et propose également des créations à partir de matériaux anciens. 

 

Ces produits sont anciens et présentent parfois des traces d’usures et petites imperfections, traces du passé qui participent grandement à leur charme. De part leur ancienneté ces produits ne sont pas garantis.

 

Les articles vendus par le site ESPRIT DE FAMILLE sont identifiés par plusieurs photographies, un descriptif de l’objet et un prix en euro. Ces indications sont données à titre indicatif et n’entrent donc pas dans le champ contractuel.

 

Les photographies réalisées pour ce site ESPRITDEFAMILLE.CO se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. 

 

COMMANDE VALIDATION

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client après sélection des articles, doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. 

 

En cliquant sur le bouton «VALIDER», lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme preuve de la transaction. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des opérations effectuées sur le site ESPRITDEFAMILLE.CO.

 

Le "CLIC DE VALIDATION" de la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. 

 

Un courrier électronique sera automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée ne comporte pas d’erreur. La commande enregistrée ne sera effective qu’à réception du règlement. 

 

PREUVE D'ACHAT

Les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Celles-ci concernent en particulier les coordonnées et l’adresse précise du client pour la livraison.

 

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements et informations saisis lors de sa commande. ESPRIT DE FAMILLE, ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni être tenue pour responsable des retards ou erreurs de livraison.

 

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.  

Le client devra préciser l’adresse de l’envoi de la facture si celle-ci diffère de celle de l’expédition. 

 

PRIX

Les prix des produits figurant sur le site sont des prix NETS (TVA non applicable, art 293 B du CGI) sachant que ESPRIT DE FAMILLE, en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujettie à la TVA. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

 

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plate-forme Paypal.  Le client n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour effectuer son paiement. Paypal est un service entièrement sécurisé de paiement en ligne. Plus d’information sur www.paypal.fr.

 

FACTURATION

Une facture pourra être établie, sur simple demande au moment du paiement.

 

LIVRAISON

Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine à l'exception de la Corse. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. 

 

Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. Les produits ESPRIT DE FAMILLE seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa  commande. 

 

L’acheminement des colis sera pris en charge par la Poste. Les colis seront envoyés en colis suivi ou format lettre. Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de La Poste).

Si l’acheteur souhaite un mode de livraison sans suivi ou avec assurance, il devra le préciser lors de la commande.

 

Le colissimo suivi est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du client. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le client dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à ESPRIT DE FAMILLE.

 

A tout moment, le client peut suivre son colis en saisissant le n° de colis, sur le site http://www.colissimo.fr.

 

Les produits encombrants et/ou fragiles feront l’objet d’une livraison par transporteur, choisi par ESPRIT DE FAMILLE

Celui-ci effectuera la livraison au pied de l’immeuble, ousi c’est une maison, au seuil de celle-ci. Les produits livrés par transporteur seront livrés selon les délais du transporteur.

A la livraison, le client est tenu de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. ESPRIT DE FAMILLE ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste ou par le transporteur. 

ESPRIT DE FAMILLE décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste ou le transporteur.

 

Le client ne doit jamais accepter de colis  : si détérioration ou ouverture du colis par les services postaux ou le service de livraison, - si produits endommagés ou absense d’un ou plusieurs articles, sinon aucun recours ne sera possible.

 

Le client est tenu :  d’appliquer la procédure de réclamation à la Poste ou du livreur (signaler les dommages, toutes réclamations, toutes réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste ou du service de livraison -  et de signaler ces incidents par mail à espritdefamille@hotmail.fr.

 

TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par ESPRIT DE FAMILLE au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

 

Pendant le délai de rétractation le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français, les perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, le blocage des moyens de transport et/ou communications pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur,  tout dysfonctionnement du réseau Internet, inondation, incendie...

 

ESPRIT DE FAMILLE mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

GARANTIE

Les produits ESPRIT DE FAMILLE sont des articles anciens ou confectionnés à partir de matériaux anciens et ne sont donc pas garantis. S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.

 

DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais et dans son emballage d’origine, pour un échange ou un remboursement, des produits qui ne lui conviendraient pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’adresse contact@espritdefamille.co.

 

Les retours sont à effectuer à ESPRIT DE FAMILLE, Karine Morvan, 10, rue Jacques d'Uzès, 30700 Uzès.

Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.

Le droit de rétractation est nul en cas de survenance de l’un des événements suivants : articles endommagés, incomplets, abîmés, sans l’emballage d’origine. Seuls les produits dans leur emballage d’origine, complets et en bon état seront acceptés. Ces frais sont à la charge du client.

 

Quel qu’en soit le motif aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser les sommes versées, à l'exception des frais d'expédition et de retour. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés.

 

RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par mail à contact@espritdefamille.co à réception du colis. Le client doit conserver l’emballage d’origine et le bordereau de livraison.

 

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le/les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à ESPRIT DE FAMILLE sous la condition que ceux-ci soient renvoyés, dans leur état et emballage d’origine accompagné du bordereau de livraison, en colissimo avec assurance. Dès réception du produit en bonne et due forme, ESPRIT DE FAMILLE renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 

RESPONSABILITE

ESPRIT DE FAMILLE ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, virus informatique, intrusions extérieures ou plus généralement en cas de force majeure par les tribunaux.

 

Les textes, photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les photos et les textes, bien que présentés avec soin, présents sur le site internet ESPRITDEFAMILLE.CO peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de ESPRIT DE FAMILLE ne saurait être engagée.

 

ESPRIT DE FAMILLE s’efforce de montrer les couleurs des produits de façon aussi fidèles que possible de la réalité. Cependant, les couleurs peuvent varier en fonction de la qualité de l’ordinateur, c’est pourquoi ESPRIT DE FAMILLE ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

 

REGLEMENT DES LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, sur le fond ou sur la forme, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de réclamation, le client peut s’adresser à ESPRIT DE FAMILLE afin de trouver une solution amiable.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise ESPRIT DE FAMILLE.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données nominatives ou personnelles notamment (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) confiées à ESPRIT DE FAMILLE, en tant que personne physique, sont recueillies pour le traitement des commandes et le suivi des relations commerciales.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du site ESPRITDEFAMILLE.CO dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le client devra en faire la demande par mail à contact@espritdefamille.co.

MENTIONS

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COPYRIGHT / MENTIONS LEGALES

 

Tous les éléments du site ESPRIT DE FAMILLE.CO, qu’ils soient visuels (photographies, illustrations, textes) ou graphiques (logo), sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil. Ils sont la propriété exclusive de Karine Morvan.

 

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits. 

 

Tous droits réservés au site © 2013-2019 Esprit de Famille.

 

La marque "ESPRIT DE FAMILLE" (ainsi que son logo) est protégée par le code de la propriété intellectuelle et déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle, 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie Cedex ; sous le n° national  : 13 4 003 454.

Esprit de Famille est

une boutique en ligne 
de 
mobilier & d'objets 
de décoration 
industrielle, vintage, brocante, campagne,
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